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GUIDES / CNSS EMPLOYEUR

CNSS employeur
Trois démarches à bien distinguer.

Affiliation de l’employeur, immatriculation des salariés et déclaration des salaires correspondent à des démarches distinctes. La CNSS présente DAMANCOM comme l’outil de déclaration électronique.

À retenir

Affiliation de l’employeur, immatriculation des salariés et déclaration des salaires correspondent à des démarches distinctes. La CNSS présente DAMANCOM comme l’outil de déclaration électronique.

Affiliation de l’employeur

L’affiliation permet d’identifier l’employeur auprès de la CNSS. Avant de préparer une démarche, vérifiez si un dossier employeur existe déjà.

Immatriculation des salariés

L’identification du salarié est distincte de celle de l’entreprise. Réunissez les informations demandées selon la situation et les démarches déjà accomplies.

Déclaration et suivi

Organisez la collecte des variables et conservez les justificatifs. Les entrées, sorties et changements doivent être communiqués au cabinet dans le cadre convenu.

Préparer votre échange avec le cabinet

Indiquez votre activité, votre statut, la période concernée et la question à résoudre. Préparez les justificatifs disponibles, mais attendez les modalités convenues avant de transmettre des pièces sensibles.

Pour aller à la sourceCNSS — Déclaration de vos salariésRepères consultés le 29 septembre 2026. L’application à votre dossier nécessite un examen de votre situation.
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